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Sciences et techniques criminalistiques

La conférence "Quelle place dans l'établissement de la preuve judiciaire ?" organisée le 23 septembre 2014 au Campus de Tohannic à Vannes, conjointement par l'Université Bretagne Sud et Lab'crim, a remporté un vif succès et ouvert de nouvelles perspectives.


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Ont  notamment été évoquées les nécessités désormais incontournables : 

 

- Pour les experts, de disposer des technologies les plus élaborées et de formations techniques de haute qualité dans leurs disciplines respectives.  

- Pour les enquêteurs et magistrats instructeurs, la possibilité de recourir à des services ad-hoc de proximité, afin d'être en mesure d'exploiter les traces et indices dans le délai de la flagrance (dans les 48 heures qui suivent la découverte de l'infraction), à tout le moins au début de leurs enquêtes ou procédures d'instruction.

 

Après le discours de bienvenue de M. Patrick LEMESTRE, Doyen de La Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion de l'Université de Bretagne-Sud UBS. Mme Ginette BIZEUL, Directrice de Lab'crim, a brièvement rappelé ce que sont les sciences et techniques criminalistiques et leur place dans notre pays, soulignant que si les laboratoires institutionnels sont désormais bien implantés à Paris, Lille, Lyon, Marseille et Toulouse avec l'INPS (Institut national de police scientifique) en région parisienne avec l'IRCGN (Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale), certaines autres régions françaises, dont la Bretagne, ne disposent d'aucune structure dédiée à ces domaines très spécifiques que sont les sciences criminalistiques. Son intervention a également permis de préciser les différences qui existent entre criminalistique et criminologie, encore trop souvent méconnues du grand public.

 

Ginette BIZEUL a conclu son propos en rappelant que le rapport d'expertise est destiné, avant tout, à éclairer  les enquêteurs, magistrats et avocats  et que pour ce faire, il doit répondre à ces trois critères : rigueur, méthodologie et lisibilité, citant cette phrase extraite d'un rapport sur l'étude comparative de  la preuve scientifique réalisée par le Bureau du comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) du Conseil de l'Europe (Christophe CHAMPOD et Joëlle VUILLE, de l'École des sciences criminelles de Lausanne (ESC) :  « Cet éclairage, obtenu par les techniques criminalistiques, constitue en effet un indice pour l'enquête. Il ne devient une preuve qu'à partir du moment où le décideur (juge ou jury) lui reconnaît une certaine force probante relativement à la question juridique posée ».

 

Puis la parole a été donnée à Mme Anne-Gaëlle KERVALET, expert à l'Institut génétique Nantes-Atlantique  (IGNA), qui a retracé la naissance et le parcours de cette structure.

 

En 2003, grâce aux possibilités données par la loi Allègre, en accord avec le CHU et l'Université de Nantes, le regretté Professeur MOISAN, avec une vingtaine de personnes de son équipe hospitalière, a créé ce premier laboratoire privé français automatisé et informatisé dédié à la génétique humaine.

 

Ayant rapidement compris la nécessité de réaliser les autres examens des pièces à conviction à l'occasion d’une seule et unique ouverture des scellés judiciaires, ceci afin d'éviter la perte de temps générée par les transports - parfois à plus de 500 kms de distance, dans d'autres laboratoires ou cabinets d'expertise - mais aussi la déperdition ou la pollution des traces et indices consécutives à de multiples bris et reconstitutions de ces derniers, il a décidé de créer d'autres départements destinés à en permettre une approche pluridisciplinaire :

 

  • Empreintes digitales
  • Morphoanalyse des traces de sang
  • Analyses des supports informatiques et électroniques
  • Écritures et documents

 

Mme KERVALET a ensuite  décliné les étapes et les buts de l'examen des empreintes digitales, puis les différents procédés de révélation et de comparaison utilisés au sein de l'IGNA.

 

Elle a terminé son exposé par les prélèvements ADN avec quelques définitions, et développé les étapes d'un tel examen :

 

- Où le trouve-t-on ?  
- Les applications dans un cadre médico-légal         
- Les exemples de supports   
- Les différents tests d'orientation

 

Avant de conclure par la méthodologie mise en place lors de la rédaction du rapport d'expertise.

 

La parole a ensuite été donnée au Dr Guillaume BOUDARHAM, responsable du département d'investigations techniques et scientifiques de Lab'crim, dont l'exposé a porté sur la place de la balistique dans l'établissement de la preuve judiciaire.

 

Après avoir défini les trois grandes catégories de balistique à savoir la balistique intérieure, la balistique extérieure et la balistique terminale,  Guillaume BOUDARHAM a évoqué les principales expertises des armes à feu et des éléments de munitions dans l'investigation criminelle. Ces expertises concernent les armes : caractéristiques des armes utilisées, état de fonctionnement, etc. les munitions : caractéristiques des munitions utilisées, analyse des (micro)-traces laissées sur les douilles et les balles, etc. la détermination des conditions de tir : position de la victime, distance de tir, trajectoire et direction de tir, etc.

 

La dernière partie de son exposé était consacrée à l'utilisation d'un laser-scanner 3D (société FARO) en balistique mais également dans d'autres disciplines criminalistiques : morphoanalyse des traces de sang, l'accidentologie, etc. Il s'agit en effet d'un outil pluridisciplinaire qui peut être utilisé par de nombreux professionnels de justice tout au long de la chaîne criminalistique de la scène de crime au procès pénal : experts, enquêteurs, magistrats, assurance, etc :

 

- Mesures conservatoires : fixation des lieux par numérisation 3D
- Outil d'expertise : mesures, animations 3D, hypothèses de tir, analyse des projections de sang, accidentologie           
- Outil de présentation et de synthèse : présentation des résultats et conclusion de différents experts devant la Cour, etc.

 

En guise de perspectives futures, Guillaume BOUDARHAM a finalement insisté sur l'importance qu'il y a à ce que l'expert estime un rapport de vraisemblance lui permettant de quantifier la force probante de la preuve scientifique (comparaison de douilles, profils génétiques, etc.) selon les hypothèses à charge et à décharge. Sa valeur permet à l'expert de choisir - plus objectivement et sans se substituer au juge - sa conclusion finale parmi une échelle de conclusions préconisée par un organisme officiel. Mais le formalisme mathématique utilisé pour y arriver demande à ce que l'expert suive une formation technique complémentaire lui permettant aussi d'éviter, autant que possible, les principales erreurs d'interprétation connues. 

 

Le dernier exposé a été donné par Olivier SIRE, Professeur de biophysique au LIMAT B (Université Bretagne Sud). Sa présentation était consacrée aux méthodes spectroscopiques qui peuvent être mises en œuvre afin d'identifier, caractériser, doser, ou comparer des échantillons inconnus, comme ceux que l'on peut trouver sur une scène de crime ou de délit. 

 

Olivier SIRE a évoqué deux grandes techniques, dites spectroscopies vibrationnelles, qui permettent d'analyser rapidement divers échantillons sous forme liquide ou solide (poudres, encres, etc.) : il s'agit des spectroscopies infrarouge et Raman. Ces techniques, qui sont maintenant utilisées en routine dans de nombreux laboratoires universitaires, peuvent également être exploitées dans un contexte criminalistique. Il a été souligné que les méthodes mises en jeu sont rapides à mettre en œuvre, consomment peu ou pas d'échantillons, et sont donc compatibles avec une éventuelle contre-expertise.

 

Ces exposés se sont finalement conclus par un échange sous forme de questions/réponses avec les auditeurs présents à cette conférence, d'origines professionnelles différentes : étudiants, magistrats, enquêteurs, avocats, experts...