Bon à savoir...

Expertise de documents

 

Documents imprimés

-        Identification et comparaison des différents types d’impression

 

Documents divers

-        Détermination de l’instrument scripteur

-        Recherche de tracés latents (foulage)

-        Révélation d’écrits occultés par caviardages, surcharges, effaceurs, produits recouvrant

-        Comparaison d’écritures et de signatures manuscrites : en savoir plus *

 

Documents sécurisés

-        Examen et détection des documents fiduciaires tels que les cartes d’identités, passeports, billets de banque, permis de conduire etc.

-        Authentification et mise en évidence de falsification et de contrefaçon

 

* En savoir plus sur l’expertise des écritures et signatures manuscrites : Depuis  la  mise  en  place  de  la  nouvelle  nomenclature des listes de Cour d’Appel et de celle de la Cour de cassation,  l’expertise  en  écritures  s’intitule « Expertise  en  documents  et  écritures »  et  figure  soit  sous  la  rubrique  B.  « Arts,  Culture… (B.1.1) » soit sous la rubrique G. – « Médecine légale, criminalistique et sciences criminelles (G.2.4) ».

 

Liste des experts - Cour de Cassation

  

I - DEFINITION : L’expertise  en  écritures est  souvent  confondue  avec  la  graphologie mais il s'agit  de  deux  domaines  distincts.  En effet, la graphologie vise à établir un portrait psychologique ou à définir le caractère d'une  personne  à  partir  de  documents  manuscrits,  alors  que  l'expertise  en  écritures  consiste  à comparer des écrits et identifier l’auteur de celui ou ceux dénommé(s) « de question ».

 

Il peut s’agir d’une lettre anonyme, d’un testament, de contrats, documents bancaires,  graffitis etc.

 

Les connaissances indispensables pour pratiquer cet art dépassent donc de loin le cadre de l’observation du seul  graphisme,  d’où  la  nécessité  de  connaître  le  papier  et  sa  fabrication,  les  différentes techniques d’impression (photocopie, télécopie, imprimantes), les encres etc…

 

 

II - METHODOLOGIE : la personne mandante (magistrat, policier ou gendarme, avocat, particulier), rédige une ordonnance, une réquisition judiciaire ou une lettre de mission et fournit à l’expert les originaux des documents en litige s’il en dispose (à défaut, des photocopies de la meilleure qualité possible), à partir desquels l’expert établit un devis en fonction de la méthodologie suivante, qui s’articule généralement autour de quatre grandes étapes :

 

 1°) Des examens préliminaires à l’œil nu, en lumière rasante et sous fort grossissement, sous lumière infrarouge et ultraviolette avec filtres d’arrêts associés permettent de s’assurer :

 

a) que le document soumis à expertise est bien un original. En effet, certaines personnes considèrent, en toute bonne foi, que le document en leur possession est un original, alors qu’en fait, il s’agit d’une reproduction.

 

b) de détecter d’éventuelles manipulations frauduleuses : montage, grattage, gommage, lavage chimique, sillons sous-jacents etc. Il est également parfois utile de réaliser une étude approfondie de l’encre, en vue d’établir si elle est la même sur tout le document (cas d’un testament ayant été rédigé avec un stylo,  daté/signé avec un autre…).

 

2°) Il est ensuite procédé à l’examen intrinsèque des éléments graphiques de question, lequel consiste à détecter de possibles signes suspects d’imitation ou de déguisement, et à déterminer si un seul ou plusieurs scripteurs/signataires sont intervenus.

 

 3°) Suit l'étude critique du ou des dossiers de comparaison, aux fins d’établir si la provenance, la nature, la qualité, le nombre et la datation des signatures et écritures  proposées autorisent un travail d’observation comparative efficace. Si ce n’est pas le cas, l’expert prend contact avec son mandant pour lui demander de verser des pièces complémentaires.

 

 4°) Enfin interviennent les observations comparatives elles-mêmes. Elles consistent à confronter les éléments graphiques de question avec ceux de comparaison proposés, selon un protocole rigoureux, qui est illustré et commenté tout au long du rapport.

 

 

III – LIMITES DE L’EXPERTISE EN ECRITURES : nous l’avons vu, elles dépendent tout autant de la nature et la qualité de l’écrit de question que de celles du dossier de comparaison.

 

Par exemple, identifier  l’auteur  d’une  signature  réduite dont le graphisme, très simplifié, est facilement imitable, peut s’avérer délicat, voire impossible.

 

Une même personne peut avoir plusieurs écritures différentes, selon le contexte : professionnel, familial, intime …

 

Des personnes différentes peuvent avoir des écritures très proches les unes des autres, au point  de  les  confondre.  Il  est  établi  qu’il  existe  à  l’état  naturel  des  points  communs  entre  des écritures de personnes  de même culture et de même génération, tout comme on peut relever des similitudes entre l’écriture d’un enfant avec celle de son père ou sa mère. Plus les écritures se ressemblent, plus l’expert doit s’attacher à découvrir et qualifier les différences.

 

L’identification  de  certaines  signatures  ne  présente  pas  de  difficultés  particulières. En revanche, il  est  plus  facile  de  soulever  l’hypothèse  d’un  « blanc-seing »  que  d’en  apporter  les preuves certaines.

 

Comment, par ailleurs, établir qu’un document a été rédigé sous la contrainte physique et/ou psychologique ?

 

Il est tout aussi difficile de trancher entre l'écriture "à main guidée", et l'écriture "à main forcée".

 

Enfin,  il  n’est  pas  toujours  évident  de  différencier  une  signature  auto-forgée  (signature travestie par le signataire lui-même pour prévenir l’identification), d’une fausse signature.

 

 

EN  CONCLUSION,  quelle que soit la rigueur de l’application du protocole mis en place, l’expertise en documents et en écritures ne peut aboutir à un résultat formel si elle ne peut s’appuyer sur des pièces de qualité,  en  nombre  suffisant,  de  sources  diverses,  d’époques  différentes,  sur des supports et dans des styles en adéquation.

 

C’est bien souvent à ce niveau de constitution du dossier de comparaison que des efforts doivent encore être faits, si on veut que l’expertise apporte l’éclairage attendu de la justice dans sa recherche de la vérité.